Les statuts de l’association « Les Amis de Centrale Lyon »
ASSOCIATION “ LES AMIS DE L’ECOLE CENTRALE DE LYON “
MDIS, 15 rue du Plat, 69002 Lyon.
Association autorisée par Arrêté Préfectoral du 24 août 1951
(après modification par décisions de l’AGE du 12 juin 2024)
Chapitre I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Objet
Les AMIS ont pour objectif le rayonnement de l’Ecole Centrale de Lyon et le renforcement
de son insertion dans le monde économique et culturel. Ils organisent leur action aux côtés des
autres acteurs de la Communauté Centralienne de Lyon, l’ECL elle-même, l’ACL,
l’Association des Centraliens de Lyon, et l’AEECL, l’Association des Elèves de l’ECL.
Ils entendent regrouper au sein d’une même communauté toutes personnes et personnalités
membres ou non de la Communauté Centralienne de Lyon et susceptibles de s’intéresser à
l’objet de l’Association. Ils visent en premier lieu les membres et les familles de la
Communauté Centralienne de Lyon, les Centraliens de Lyon, les élèves-ingénieurs et les
doctorants, les parents d’élèves, les salariés et retraités de l’Ecole, les enseignants et anciens
enseignants, les membres et anciens membres des différentes instances de l’Ecole, mais aussi
toute autre personne physique ou morale issue de tout milieu, professionnel, culturel, ou autre.
Ils s’assignent pour but de permettre à ceux qui les rejoignent d’établir ou de maintenir un lien
avec l’Ecole et d’être tenus au courant de son évolution. Ils tiennent ceux-ci informés de la vie
de l’Ecole. Ils organisent des évènements : conférences, visites techniques ou culturelles,
déjeuners, dîners-débats, sorties. Ils étudient avec l’ECL la possibilité de visites du Campus
de l’Ecole à Ecully, le site, les amphis, les labos…
Ils encouragent et motivent leurs membres pour soutenir le financement des projets de
l’Ecole, en particulier à travers le Fonds de dotation CentraLyon, ou en participant à la
campagne de fundraising des « Ambassadeurs ECL 4.0 ».
Ils contribuent à enrichir le Musée de l’Ecole « Mémoire vive de l’ECL», qu’elle a créé.
Ils aident l’Ecole, les Centraliens et les Elèves avec les surplus financiers générés par leur
action.
Article 2 – Dénomination
L’association prend la dénomination : “LES AMIS DE L’ECOLE CENTRALE DE LYON”,
autrement dite “LES AMIS DE L’ECL” ou encore “LES AMIS”
Article 3 – Siège de l’association
Le siège de l’Association est établi à LYON
Maison des Ingénieurs et Scientifiques de Lyon, 15 rue du Plat, 69002 Lyon.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Comité
d’Administration et en toute autre ville par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire
statuant aux conditions prévues à l’article 14 ci-après.
Article 4 – Durée de l’association
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – Composition de l’association
L’Association se compose de membres statutaires : membres d’honneur, membres
bienfaiteurs et membres adhérents ; ainsi que de membres donateurs
Les membres d’honneur sont choisis par le Conseil d’Administration parmi les personnes
physiques ou morales susceptibles de s’intéresser à l’objet de l’Association, grâce à leur
compétence et à leur souci de l’intérêt général. Ils ne paient pas de cotisations.
Les membres bienfaiteurs et les membres adhérents paient une cotisation fixée chaque année
par l’Assemblée Générale,
La qualité de membre d’honneur, de membre bienfaiteur ou de membre adhérent se perd :
-par le décès,
-par la démission qui doit être signifiée par lettre recommandée, au moins deux mois avant la
fin de l’exercice social. Elle ne peut prendre effet qu’à cette échéance et, jusqu’à la fin dudit
exercice l’adhérent démissionnaire est tenu de continuer à se conformer aux engagements
résultant pour lui des statuts et règlements de l’Association,
-par la radiation prononcée par le Conseil pour inobservation des statuts et règlements.
L’adhérent soumis à la radiation est prévenu par lettre recommandée, et peut, sur sa demande,
être entendu par le Conseil,
-par le non-paiement des cotisations pour les membres bienfaiteurs et adhérents.
Les membres donateurs sont tous ceux qui effectuent des dons à l’Association. Sous réserve
d’un montant minimal fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire, ils sont informés des
activités de l’Association et invités à y participer.
Article 6 – Adhésion
La qualité d’adhérent est ouverte à tous sans aucune discrimination. L’adhésion n’est pas
incompatible avec la qualité de salarié, de volontaire ou d’ami de l’association. L’adhésion se
renouvelle par tacite reconduction chaque année, sauf décision de non renouvellement à
l’initiative de l’adhérent ou des AMIS.
Pour être adhérent, il faut répondre aux conditions cumulatives suivantes :
-s’engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association,
-être agréé par le bureau des AMIS. Le bureau peut refuser d’agréer la demande d’adhésion,
cette décision est sans recours,
-payer la cotisation dont le taux est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Article 7 – Patrimoine de l’Association
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des
condamnations qui seraient prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres de cette
Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu
personnellement responsable.
Chapitre II –FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Section 1 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres statutaires de l’association. Elle
se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile, sur
convocation du Président adressée huit jours à l’avance, sur un ordre du jour arrêté par le
conseil d’administration et qui figure dans la convocation.
L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président. Aucun quorum n’est requis.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Chaque membre possède une voix pour prendre part aux votes quelle
que soit sa qualité. Tout membre de l’Association peut se faire représenter par un autre
membre. Les votes sur les délibérations qui lui sont soumises sont acquis à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend le rapport du Conseil d’Administration sur
sa gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le
31 décembre précédent, donne toute décharge et tout quitus utile, vote le budget de l’exercice
suivant, fixe le taux des cotisations annuelles payables par les adhérents, pourvoit au
renouvellement du Conseil d’Administration , ratifie les nominations provisoires faites par le
Conseil, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de
l’Association, tous échanges et ventes de ses immeubles, ainsi que toutes constitutions
d’hypothèques et, d’une manière générale, délibère sur toutes propositions portées à l’ordre
du jour qui tendent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut être aussi réunie Extraordinairement à la demande du
tiers au moins des membres statutaires de l’Association. Elle peut statuer sur toutes les
questions ci-dessus prévues, à l’exception de celles concernant l’approbation des comptes ou
s’y rattachant.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire est réunie lorsque ses décisions se rapportent à une
modification des statuts. L’Assemblée Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes
modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider, notamment, la
dissolution de l’Association ou sa fusion, ou son union avec d’autres associations poursuivant
un but analogue.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que sur les questions inscrites
à l’ordre du jour porté sur les convocations et à condition que les deux tiers au moins des
membres de l’Association soient présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut
être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans cette seconde
réunion, les résolutions pour être valables, doivent être votées à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Article 10 – Procès verbaux des Assemblées
Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un
registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Ces procès-verbaux constatent le
nombre des membres d’honneur et des membres actifs de l’Association présents ou
représentés aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président ou par
le secrétaire.
Section 2 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11 – Dispositions générales
L’Association est administrée par un conseil d’administration, élu par l’Assemblée Générale
et responsable devant elle. Elle est dirigée par un Président élu par le conseil d’administration
en son sein et responsable devant ce dernier. Il est assisté d’un bureau et éventuellement d’un
ou deux Vice-présidents.
Article 12 – Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres au
moins et de seize au maximum, élus par l’Assemblée Générale.
Le Président en exercice du Conseil d’Administration de l’Association des Anciens Elèves de
l’Ecole Centrale de Lyon est de droit membre du Conseil des “AMIS” et participe aux votes.
Article 13 – Durée des mandats
La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois consécutivement. À l’issue de
douze ans consécutifs dans la fonction d’administrateur et sous réserve de respecter une
interruption d’un an, il est possible de se porter à nouveau candidat dans la limite de trois
mandats.
Les autres membres du Conseil sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale et pris
parmi les membres actifs ou les membres d’honneur.
Les membres du Conseil sont renouvelés par l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunit
dans le courant du premier semestre pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent,
d’après l’ancienneté de nomination.
S’il se produit des vacances dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, parmi les
membres élus, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement et
l’Assemblée Générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l’élection définitive. Le
ou les administrateurs ainsi nommés demeurent en fonctions pendant le temps qui restait à
courir sur l’exercice de leur prédécesseur.
Si le nombre des membres du Conseil est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le conseil peut
s’adjoindre provisoirement de nouveaux membres, dont la nomination est soumise à la
ratification de la plus prochaine Assemblée Générale qui détermine la durée de leur mandat.
Dans le cas où la nomination d’un Administrateur ne serait pas ratifiée par l’Assemblée
Générale, les délibérations prises par le Conseil et les opérations faites par lui avec le
concours de cet administrateur, n’en seraient pas moins valables.
Article 14 – Modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son
Président. Le Président peut également convoquer le conseil si un tiers de ses membres en
font la demande.
La présence de la moitié des membres du Conseil, intégeant les membres représentés par
pouvoir ou procuration, est nécessaire pour qu’ils puissent délibérer valablement.
Sont réputés présents au sens du précédent alinéa, les administrateurs qui participent par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification. Ces
moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission
continue et simultanée des délibérations. Toutefois, cette disposition ne saurait avoir pour
effet de permettre les réunions du conseil d’administration uniquement par ces moyens, sauf
situation exceptionnelle au niveau national, interdisant temporairement le présentiel.
Les délibérations du Conseil, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des
membres présents ou représentés : en cas de partage, la voix du Président de la séance est
prépondérante.
Le Président des Alumni ECL, le Président de l’AEECL, ainsi que les anciens Présidents des
AMIS assistent aux réunions du Conseil, avec voix consultative. Des adhérents peuvent
assister au Conseil, sur invitation, sans pouvoir de vote.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et
signés par deux administrateurs présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
signés par le Président ou le Secrétaire.
Article 15 – Rôle et mission du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser
tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas expressément réservés à
l’Assemblée Générale. Notamment, il nomme et révoque les employés, fixe leur
rémunération, autorise la prise à bail ou la location des immeubles et locaux nécessaires aux
besoins de l’Association, fait effectuer toutes réparations aux immeubles, autorise toutes
acquisitions et ventes de tous biens et droits mobiliers, contracte tous emprunts ne comportant
pas de constitution d’hypothèques, statue sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.
Il fixe tous règlements intérieurs et le mode de pourvoir aux divers services de l’Association.
Il peut constituer tous comités et Groupes d’études et d’action et leur conférer les pouvoirs
nécessaires à leur fonctionnement.
Section 3 – BUREAU
Article 16 – Composition et mission
Le Conseil élit chaque année, parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, un ou
plusieurs Vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, le cas échéant, un secrétaire-adjoint et un
trésorier-adjoint.
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de
l’Association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut se faire
suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les Vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le
remplacent en cas d’empêchement.
Le Secrétaire est chargé des tâches administratives que lui confie le Président et de la
rédaction des procès-verbaux.
Le trésorier tient les comptes et effectue les recettes.
Le Bureau assure l’expédition des affaires les plus urgentes.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du bureau ne sont pas
rémunérées.
Chapitre III – EXERCICE FINANCIER – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 17 – Exercice financier
L’exercice financier commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18 – Ressources de l’Association
Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :
-des cotisations versées par ses membres statutaires,
-des dons des membres donateurs de l’association,
-des subventions qui pourraient lui être accordées,
-des intérêts et revenus de ses biens et valeurs,
-des recettes inhérentes à l’exercice de son activité,
-et, d’une façon Générale, de toute recette légale.
Les produits et revenus de l’Association ne peuvent faire l’objet d’aucune répartition entre ses
membres.
Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale, délibérant comme il est prévu à l’article 9,
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation.
Cette Assemblée détermine l’emploi qui sera fait en conformité des lois et règlements en
vigueur de l’actif net, après paiement du passif de l’Association et des frais de liquidation.
